Droit des contacts commerciaux

Dans un environnement caractérisé par l’internationalisation croissante et la dématérialisation des échanges commerciaux, la rédaction des contrats exige plus que jamais l’intervention de professionnels qualifiés. Au- delà de leur dimension juridique, nos Juristes élaborent une véritable stratégie contractuelle visant à sécuriser, développer et valoriser vos relations d’affaires, en France comme à l’international. Ils vous accompagnent également dans la gestion de vos contentieux commerciaux.

Vos enjeux

  • Structurer vos relations commerciales grâce à des contrats adaptés à votre
  • activité Optimiser la négociation de vos partenariats d’affaires
  • Prévenir les risques de litiges commerciaux
  • Assurer la durabilité et la solidité de vos relations commerciales

Nos compétences en droit des contrats

• Définition d’une stratégie contractuelle


Nous élaborons à vos côtés une stratégie contractuelle en adéquation avec votre projet d’entreprise et vos objectifs de développement, en France comme à l’international.


• Audit, rédaction et négociation des contrats commerciaux


Nous intervenons à chaque étape de la vie contractuelle pour sécuriser vos engagements :
• contrats de vente, de location et de prestations de services,
• contrats d’approvisionnement,
• conventions de sous-traitance et de cotraitance, etc.


• Audit, rédaction et négociation de contrats de distribution
Nous vous accompagnons dans la structuration de vos réseaux de distribution :
• franchise,
• concession,
• licence de marque,
• commission-affiliation, etc.


• Précontentieux et contentieux commerciaux
Nous vous assistons dans la gestion des différends commerciaux :
• recherche de solutions amiables,
• mise en œuvre et suivi des procédures devant les juridictions commerciales.
• Contrats informatiques


Nos avocats et juristes spécialisés en droit de l’informatique et des nouvelles technologies vous accompagnent dans la rédaction et la négociation de vos contrats IT : intégration, infogérance, ou encore solutions en mode SaaS.
• Conditions générales de vente (CGV)
Nous vous conseillons sur la mise en place d’un cadre contractuel conforme à la réglementation applicable, afin de sécuriser votre activité et encadrer vos relations avec vos clients, professionnels comme consommateurs. Nous assurons également la rédaction sur mesure de vos CGV.

Nos atouts en matière de Droit des contrats

• Une approche agile et collaborative, permettant de co-construire avec vous une stratégie contractuelle adaptée à vos enjeux
• Des juristes expérimentés, spécialisés en droit des affaires, notamment en droit des contrats commerciaux et en modes amiables de résolution des différends (MARD)
• LEGALINK CORPORATE, un cabinet pluridisciplinaire intervenant dans les principaux domaines du droit des affaires

Le droit des BAUX COMMERCIAUX

Le cabinet LEGALINK CORPORATE dispose d’une expertise reconnue en matière de baux commerciaux. Nous accompagnons nos clients, tant en conseil qu’en contentieux, à chaque étape de la relation locative.

• Rédaction de baux commerciaux
Nous intervenons dans la rédaction et la relecture de baux commerciaux, aussi bien pour le compte des bailleurs que des preneurs.
À cette occasion, nous attirons votre attention sur les enjeux essentiels liés à votre situation particulière, notamment la destination des locaux, le montant du loyer, la durée du bail ou encore la répartition des charges et des travaux.

• Congé et renouvellement du bail commercial
L’exécution du bail commercial obéit à des règles techniques spécifiques. Nous vous conseillons sur la stratégie la plus adaptée, que vous envisagiez la poursuite du bail à des conditions renouvelées ou sa cessation. Nous vous assistons dans l’analyse de l’opportunité de délivrer congé, avec ou sans offre de renouvellement, ainsi que dans sa rédaction, en veillant au strict respect des conditions légales de validité.

• Fixation du loyer de renouvellement
La détermination du loyer constitue un enjeu central des relations entre bailleurs et preneurs. Nous vous accompagnons dans le cadre des négociations avec votre cocontractant.
En cas de contentieux, nous assurons votre représentation, tant dans le cadre des expertises judiciaires que devant le juge des loyers commerciaux.

• Travaux et charges
Nous vous assistons dans la détermination de la répartition des travaux et des charges entre les parties. En cas de désaccord, notamment lorsque des travaux sont indûment mis à votre charge, nous vous accompagnons dans les négociations et, le cas échéant, dans le cadre des procédures judiciaires.

• Impayés et procédures d’expulsion
Nous intervenons aux côtés des bailleurs comme des preneurs en matière d’impayés de loyers et plus largement de manquements contractuels (réalisation de travaux, obligations d’assurance, etc.).
Nous vous assistons dans la mise en œuvre des procédures appropriées, y compris les procédures d’expulsion.

Pourquoi sécuriser vos contrats ?

Une erreur de rédaction peut entraîner des conséquences financières lourdes. Nos experts veillent à l’équilibre contractuel et à la protection de vos intérêts lors de chaque signature.

Besoin de sécuriser un contrat commercial ? 

29 rue Ferrer et Siegfried
94190 Villeneuve-Saint-Georges
Paris, Île-de-France
France

+33 (1) 89628054 E-mail

Expertise juridique

Expertise recouvrement

Annexe